Techniques

  1. Lavage et désinfection
  2. Oxyde d’éthylène
  3. Irradiation
  4. Sterrad
  5. Restérilisation
  6. Indicateurs de stérilisation
  7. Références aux normes
  8. Risque de transmission des MCJ
  9. Désinfection des endoscopes

7. Référence aux normes

Circulaire du 13/02/1991 relative à la référence aux normes dans les marchés publics remplacée par la circulaire du 5/07/1994 – NOR : PRMX9400134C

relative aux normes dans les marchés publics et les contrats soumis à certaines procédures communautaires. Articles 75 et 272 du Code des Marchés Publics (CMP)

Ces textes soulignent, d’une part, l’obligation de référence aux normes, notamment françaises homologuées, dans les marchés et d’autre part, le CMP mentionne aussi la nécessité de conformité aux spécifications techniques élaborées par les Groupes Permanents d’Etudes des Marchés.