- Hygiène Hospitalière
- Achat d’un petit stérilisateur
- Assistance Médicale à la Procréation
- Biberons
- Bionettoyage
- Bonnes Pratiques de Désinfection
- Bonnes Pratiques de Fabrication
- Bonnes Pratiques de Pharmacie Hospitalière
- Bonnes Pratiques de Stérilisation
- Chirurgie dentaire et stomatologie
- Décontamination – Nettoyage – Stérilisation des instruments de chirurgie
- Piercing – Tatouage
- Référentiels Pharmacie Hospitalière
- Référentiels Sécurité Sanitaire
4. Biberons
Recommandations d’hygiène pour la préparation et la conservation des biberons. AFSSA, Juillet 2005.
En établissement de santé, un laveur-désinfecteur suffit. La stérilisation des biberons ne se justifie que pour les enfants immuno-déprimés ou immuno-immatures. En structure d’accueil de la petite enfance, ainsi qu’à domicile, la stérilisation est inutile. L’utilisation de produits chimiques dits « de stérilisation » n’est pas justifiée.
Texte téléchargeable à : https://nosobase.chu-lyon.fr/recommandations/Maternite/maternite.htm
Instruction du 25 novembre 2011 relatif aux biberons stérilisés à l’oxyde d’éthylene
La note vise à informer les ARS sur l’utilisation des biberons stérilisés à l’oxyde d’éthylène : remplacer les biberons stérilisés à l’oxyde d’éthylène par tout autre biberon, pour les nouveaux-nés à terme. Pour les prématurés et les nourrissons souffarnt de pathologies graves, l’avis du HCSP est demandé
https://www.fehap.fr/DATA/28_11_2011_9_28_54_Instruction%2025%20novembre.pdf
Haut Conseil de la santé publique – Avis relatif à la définition des indications de recours indispensable aux biberons et tétines stériles pour l’alimentation des nouveau-nés et des nourrissons hospitalisés (2 décembre 2011)
Le HCSP n’a identifié aucune situation clinique pour laquelle le recours à un biberon et à une tétine stériles est indispensable.
https://www.hcsp.fr/docspdf/avisrapports/hcspa20111202_biberons.pdf
Dispositifs médicaux stérilisés à l’oxyde d’éthylène et utilisés dans les services de néonatalogie et pédiatrie : Rappel de la réglementation aux fabricants – Point d’Information (22/07/2014)
- « L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) mène actuellement des investigations sur la stérilisation à l’oxyde d’éthylène des dispositifs médicaux utilisés dans les services de pédiatrie et en néonatologie.
- Suite aux contrôles réalisés sur des dispositifs utilisés plus spécifiquement dans le champ de la nutrition, l’Agence a estimé nécessaire de rappeler aux fabricants les exigences normatives relatives à la stérilisation par oxyde d’éthylène ».
Compte-rendu de la Commission de prévention des risques liés à l’utilisation des catégories de produits de santé (05/06/2014)
https://ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/Dispositifs-medicaux-sterilises-a-l-oxyde-d-ethylene-et-utilises-dans-les-services-de-neonatalogie-et-pediatrie-Rappel-de-la-reglementation-aux-fabricants-Point-d-Information
Décision de police sanitaire du 10 septembre 2015 fixant des conditions particulières de mise sur le marché et de distribution de certains dispositifs médicaux stérilisés à l’oxyde d’éthylène JORF n°0234 du 9 octobre 2015 – Texte n°18
- « Il convient d’imposer aux fabricants, de fournir aux distributeurs et aux établissements de santé utilisateurs, l’information relative à l’oxyde d’éthylène résiduel.
Le fabricant qui met sur le marché un dispositif médical stérilisé à l’oxyde d’éthylène ayant un contact avec le patient, fournit aux distributeurs et aux établissements de santé qui l’utilisent chez les nouveau-nés, nouveau-nés prématurés et nourrissons, la valeur de la quantité résiduelle d’oxyde d’éthylène qu’il a définie comme limite admissible et qu’il garantit au moment de la mise sur le marché de son dispositif.
Parmi les limites admissibles définies par le fabricant, la quantité résiduelle d’oxyde d’éthylène visée correspond à la quantité maximale de résidus relargués sur les premières 24 heures de la période d’exposition (µg par dispositif). Si le dispositif est utilisé moins de 24 heures, la limite admissible correspond à la quantité maximale relarguée sur la durée d’utilisation ». - Cette décision publiée au JO émanant de l’ANSM est importante sur le fond et la forme. Si elle concerne les industriels qui disposent de six mois à compter de ce jour pour se mettre en conformité, elle a un impact au niveau des établissements de santé et sur les choix lors des prochains marchés et des marchés en cours portant sur de tels DMS
Elle remet explicitement en cause une norme NF EN ISO 10 993-17.
https://ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police-sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/9/10/AFSM1521812S/jo/texte