A propos des personnels

  1. Responsabilité
  2. Compétences
  3. Formation

Formation

Arrêté du 20 Novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples

  • Article15 : « L’inspection périodique a lieu aussi souvent que nécessaire. Les périodes maximales sont comptées selon le cas à partir de la date de la mise en service ou, de la précédente inspection périodique ou requalification périodique. Elles sont fixées ci-après, sans préjudice de dispositions plus exigeantes fixées par d’autres règlements, en particulier ceux relatifs au plan de modernisation des installations industrielles.
    La période maximale est fixée au maximum à : (…) 2 ans pour les générateurs de vapeur, les appareils à couvercle amovible à fermeture rapide … »

Décret du 2 Avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux.

On ne peut s’empêcher de citer ce texte et notamment son article 38 : « la conduite des chaudières à vapeur ne doit être confiée qu’à des agents sobres et expérimentés ».

Arrêté du 16 Décembre 1980 relatif à la réglementation des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible. Arrêté du 16/02/1989 relatif à l’exploitation et aux contrôles périodiques des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible

  • Articles 5 et 6 : « la conduite des appareils à couvercle amovible ne doit être confiée qu’à des agents expérimentés, instruits des manœuvres à effectuer sur cette catégorie d’appareils et des dangers qui leur sont propres.
  • L’exploitant d’un appareil doit pouvoir justifier des dispositions qu’il a prises à cet effet ».

Circulaire n°00702 du 7/04/1982 relative aux bonnes pratiques de stérilisation dans les établissements publics de soins.

Ce texte traite de la formation spécifique du personnel de stérilisation et des missions du CEFH en matière de stérilisation.

Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l’exploitation des équipements sous pression (JO du 22/04/02)

« Le Personnel en charge de la conduite des ESP « doit être informé et compétent pour surveiller et prendre toute initiative nécessaire à leur exploitation sans danger. Cette habilitation du personnel doit être formellement reconnue et périodiquement confirmée » (CRAM habilit. éléctr. 3 – 5 ans ; code du travail : chaque fois que nécessaire ; habilitation signée du directeur de l’établissement)