A propos des personnels

  1. Responsabilité
  2. Compétences
  3. Formation

Compétences

IBODE

Arrêté du 13/09/1988

relatif à la formation sanctionnée par le certificat d’aptitude aux fonctions d’infirmier de salle d’opération

Le nouveau programme de formation réserve une part horaire importante aux enseignements en hygiène hospitalière, à la stérilisation, à la gestion des blocs.

Préparateurs

Décret n°89-613 du 1/09/1989

portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière.

Article 2 : « Les préparateurs…participent à l’hygiène générale et concourent aux opérations de stérilisation… ».

Circulaire DH/8D n°89-320 du 16/01/1990

relative à l’application du décret précité

Il est notamment rappelé qu’aux termes de l’article L 584 du C.S.P, les préparateurs sont seuls autorisés à seconder les pharmaciens, pour la délivrance des médicaments, des objets de pansements et de tous les articles présentés comme conformes à la Pharmacopée. Il faut noter que la circulaire ne reprend pas exactement les termes de l’article L 584 qui ne traite que du médicament.

Arrêté du 10 septembre 2008

portant modification d’arrêtés relatifs à l’obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière (J.O. du 20/09/08)

Décrit les modalités de recrutement
Téléchargeable à http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2008/0920/joe_20080920_0018.pdf

Arrêté du 26 avril 2001

portant création du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière et fixant ses conditions de formation et ses modalités de délivrance (JO du 10/05/01)

Module 8 : Enseignement sur la stérilisation : 50 heures (30h de cours, 20 h de TP)

Article L 5126-5 du CSP modifié par l’article 5 de la loi N° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale

Les pharmaciens … peuvent se faire aider par des préparateurs en pharmacie… ainsi que par d’autres catégories de personnels spécialisées qui sont rattachées à la pharmacie à usage intérieur à raison de leurs compétences pour remplir les missions décrites au présent chapitre. Ces personnes sont placées sous l’autorité technique du pharmacien chargé de la gérance.

Arrêté du 2 août 2006

relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière (JO du 11/08/06)

  • Remplace l’arrêté du 26 avril 2001
  • Module 6 : Compétence : organiser, conduire et mettre en œuvre des opérations de stérilisation des dispositifs médicaux (110 h de cours, 105 h de stage pratique à réaliser sur une unité d’Hygiène (1 semaine) et sur une unité de stérilisation (2 semaines).

Aide-soignants

Arrêté du 22 octobre 2005

relatif au diplôme professionnel d’aide-soignant

  • « Dans le cadre du rôle propre de l’infirmier, en collaboration avec lui et sous sa responsabilité…
  • Savoirs associés :
    • Techniques de nettoyage, de bionettoyage, de désinfection et de stérilisation
    • Entretien, pré-désinfection, nettoyage, désinfection et stérilisation du matériel médico-chirurgical destiné à effectuer des actes aseptiques
    • Montage, entretien et surveillance du matériel chirurgical divers.
  • Téléchargeable à http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2006/06-01/a0010052.htm

Agent de stérilisation

Arrêté du 7 décembre 2006

relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

L’avenant à la convention collective nationale relatif à l’emploi d’agent de stérilisation, signé par la FEHAP le 14/06/06, n’est pas agréé.

Arrêté du 25 janvier 2011

portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles – (J.O. du 02/02/2011)

Le métier « agent de stérilisation en milieu hospitalier » est inscrit au répertoire national des certifications (la certification délivrée par le centre académique de formation continue (Cafoc) de Toulouse pour cinq ans
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023493348&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 17 juillet 2012

relatif à la création de la spécialité « hygiène, propreté, stérilisation » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance (JORF No 0184 DU 09/08/2012)

Le bac pro « hygiène, propreté, stérilisation” est créé officiellement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026274321&dateTexte=&categorieLien=id