Organisation – Autorisations – Certifications

  1. Organisation sanitaire et coopérations
  2. Missions des PUI et stérilisation
  3. Systèmes qualité PUI et stérilisation – prévention du risque infectieux
  4. Sous-traitance de la stérilisation
  5. Certification des établissements

5. Certification des établissements

Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996, portant sur la réforme de l’hospitalisation publique et privée.

  • Cette réforme vise à mieux organiser l’ensemble du dispositif de prise en charge hospitalière et notamment pour permettre l’accès de tous les malades à des soins dont la qualité et la sécurité doivent être préservées et améliorées.
  • En effet le C.S.P s’enrichit de nombreux articles portant sur le droit des malades, la qualité, l’évaluation, l’accréditation et l’organisation sanitaire.
    Téléchageable à  https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_5252/etablissements-de-sante-certification?cid=c_5252