- Lavage et désinfection
- Oxyde d’éthylène
- Irradiation
- Sterrad
- Restérilisation
- Indicateurs de stérilisation
- Références aux normes
- Risque de transmission des MCJ
- Désinfection des endoscopes
5. Restérilisation
Circulaire n°DGSH/606/AS.1.4 du 24/10/1980 relative aux stimulateurs cardiaques et électrodes.
Ce texte indique clairement qu’il est interdit de procéder à des opérations de reconditionnement ou de restérilisation dans les établissements hospitaliers publics et privés .
Circulaire n°669 du 14/04/1986 relative à l’interdiction de restériliser le matériel médico-chirurgical non réutilisable dit « à usage unique ».
Ce texte rappelle, d’une part, les mentions de la monographie « conditionnement …» de la Pharmacopée française et, d’autre part, l’interdiction de restériliser le matériel non réutilisable compte tenu des risques de cette pratique.
Circulaire du 9/07/1986 relative aux règles à respecter pour le choix et les conditions d’achat des stimulateurs cardiaques dans les établissements hospitaliers.
Ce texte rappelle les termes de la circulaire du 24/10/1980 sur l’interdiction de reconditionnement et de restérilisation de stimulateurs dans les établissements publics et privés.
Circulaire DGS/SQ3, DGS/PH2, DH/EM1 n°51 du 29/12/1994 relative à l’utilisation des dispositifs médicaux stériles à usage unique dans les établissements de santé publics et privés.
En référence à la circulaire précédente, le Ministère de la Santé confirme le principe de la non-réutilisation des dispositifs médicaux à usage unique et rappelle le monopole de la pharmacie à usage intérieur pour les dispositifs médicaux stériles.