A propos des personnels

  1. Responsabilité
  2. Compétences
  3. Formation

Responsabilité

Utilisateurs

Décret 93-221 du 16 Février 1993

relatif aux règles professionnelles des infirmières et infirmiers.

Parmi les dispositions s’imposant aux infirmiers, il faut connaître le contenu de l’article suivant :
Article 11 : « l’infirmier (ère) respecte et fait respecter les règles d’hygiène dans l’administration des soins… »

Décret 95-000 du 6 Septembre 1995

portant code de déontologie des médecins

Parmi les règles s’imposant aux médecins, un article traite de l’utilisation des dispositifs médicaux :
Article 71 : « …Le médecin doit veiller à la stérilisation et à la décontamination des dispositifs médicaux qu’il utilise… ».

Pharmaciens

Loi n° 921279 du 8 Décembre 1992

modifiant le livre V du Code de la Santé Publique et relative à la Pharmacie et aux médicaments

  • L’article L 595-2 définit notamment les responsabilités du pharmacien chargé de la gérance d’une pharmacie à usage intérieur.

Parmi les missions de la pharmacie figure la préparation, le contrôle et
la dispensation des dispositifs médicaux stériles.

  • Cet article est remplacé par l’article L 5126.5 du nouveau Code de la Santé Publique.

Circulaire DGS/VS2 – DH/EM1/EO1 n° 672 du 20 octobre 1997

relative à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé

Cette circulaire présente le pharmacien comme responsable assurance
Qualité, chargé de mettre en place le système qualité avec le soutien de la direction…

Infirmiers et IBODE

Circulaire DH/DGS 1220/O.C du 2/08/89

relative à la planification des besoins de formation sanctionnée par le certificat d’aptitude aux fonctions d’infirmier de salle d’opération

Il est mentionné que les IBODE peuvent être affectés en stérilisation centrale.

Circulaire DGS/DH/PS 3/FH 3 n°52 du 26/07/94

relative à la situation des infirmiers de bloc opératoire

Il est précisé la nécessité que les postes d’encadrement au bloc et en
stérilisation soient attribués à des IBODE remplissant les conditions statutaires pour l’accès au grade de surveillant.

Article L 5126-5 du CSP modifié par l’article 5 de la loi N° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale

Les pharmaciens … peuvent se faire aider par des préparateurs en pharmacie… ainsi que par d’autres catégories de personnels spécialisées qui sont rattachées à la pharmacie à usage intérieur à raison de leurs compétences pour remplir les missions décrites au présent chapitre. Ces personnes sont placées sous l’autorité technique du pharmacien chargé de la gérance.

Décret N° 2002-194 du 11 février 2002

relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier (J.O. 40 du 16/02/02)

  • Article 5 : « dans le cadre de son rôle propre, l’infirmier accomplit les actes…
    Participation à la procédure de désinfection et de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables »
  • Article 12 : « Les activités suivantes sont exercées en priorité par l’IBODE :
    5° participation à l’élaboration, à l’application et au contrôle des procédures de désinfection et de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables visant à la prévention des infections nosocomiales au bloc opératoire et en secteurs associés »

Arrêté du 31 juillet 2009

relatif au diplôme d’Etat d’infirmier (BO Santé – Protection sociale – Solidarités no 2009/7 du 15 août 2009, Page 246)

  • Formation : formation clinique en stage : …accès aux services collaborant avec le lieu de stage en vue de comprendre l’ensemble du processus de soin (exemple : stérilisation centrale, bloc opératoire…).
  • Référentiel d’activités : 7. Contrôle et gestion de matériels, dispositifs médicaux et produits :
    • Réalisation et contrôle des opérations de désinfection et de stérilisation
      – vérification des indicateurs de stérilisation du matériel ;
      – vérification de l’intégrité des emballages ;
      – réalisation des différentes étapes de traitement du matériel : désinf., stérilisation…
    • Conduite d’opérations de contrôle de la qualité en hygiène :
      – réalisation de protocoles de prédésinfection, de nettoyage, de désinfection ou de stérilisation ;
      – élaboration de protocoles de soins infirmiers ;
      – application des règles d’hygiène concernant le matériel et contrôle de leur respect.
  • Compétence 7 : Analyser la qualité et améliorer sa pratique professionnelle
    • 5. Evaluer l’application des règles de traçablité et des règles liées aux circuits d’entrée et de sortie des matériels et dispositifs médicaux (stérilisation, gestion des stocks, circuits
    • Indicateurs : 3. Conformité de la désinfection, du nettoyage, du conditionnement, et de la stérilisation.
      Les techniques de nettoyage des instruments ou des matériels sont connues et expliquées de manière appropriée
      Les opérations de stérilisation sont expliquées conformément aux normes en vigueur et au contexte.

Cadre de santé

Décret n°95-926 du 18 août 1995

portant création d’un diplôme de cadre de santé

Ce décret, qui devient un arrêté dans le texte suivant, décrit les conditions à remplir pour devenir cadre de santé.
Téléchargeable à http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000554484&dateTexte=

Arrêté du 20 août 2008 modifiant l’arrêté du 18 août 1995 modifié

relatif au diplôme de cadre de santé (J.O. du 22/08/09)

Modifications portant sur les modalités de concours
Téléchargeable à http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2008/0822/joe_20080822_0027.pdf