Les statuts

ARTICLE 1 :

Il est fondé entre les adhérents au présent statut une Association régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 ayant pour titre :
« Société française des Sciences de la Stérilisation» (SF2S)

ARTICLE 2 : Objectifs

Cette association a pour objectifs, dans le domaine du traitement des dispositifs médicaux stérilisables dans les lieux de soins, de :

  • promouvoir l’information
  • développer les échanges d’informations
  • promouvoir les référentiels permettant d’assurer la qualité en stérilisation
  •  promouvoir et soutenir la recherche
  • représenter les adhérents de l’association auprès des instances nationales et internationales ainsi que dans les congrès ou réunions scientifiques
  • collaborer à l’élaboration des programmes des journées d’études ou des congrès.
  • organiser des formations.

ARTICLE 3 : Siège social

Il est fixé à :

Service Pharmacie
Unité Fonctionnelle de Stérilisation
Groupe Hospitalier Pitié Salpêtrière 47-83 Boulevard de l’Hôpital
75651 PARIS Cedex 13

Il pourra être transféré par simple décision du bureau, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 :

L’Association se compose de membres actifs et de membres associés.

ARTICLE 5 : Admission

Nul ne peut être membre de l’Association sans être agréé par le Bureau de l’Association qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6 : Membres

  • sont membres actifs : les professionnels de la santé et de l’œuvre scientifique dénués d’intérêts commerciaux, qui versent annuellement une cotisation fixée par l’Assemblée Générale.
  • sont membres associés : les personnes ne rentrant pas dans les critères de membres actifs mais qui, de par leur profession, sont intéressées ou veulent soutenir les objectifs de l’association. Ils versent annuellement une cotisation fixée par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave sur décision du bureau par vote à la majorité, l’intéressé  ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 : Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

  • le montant des cotisations
  • les subventions de l’Etat, des Départements, des Communes ou autres Collectivités Publiques
  • les intérêts, revenus et produits des biens appartenant à l’Association
  • les sommes versées par des tiers pour services rendus ou travaux effectués par l’Association.

ARTICLE 9 : Le Bureau

L’Association est dirigée par un Bureau composé d’au moins 9 membres élus parmi les seuls membres actifs lors de l’Assemblée Générale annuelle.

Le nombre de membres du bureau et leurs fonctions sont précisées dans le règlement intérieur de l’Association.
La durée du mandat est de 3 ans renouvelable deux fois, le Bureau est renouvelé annuellement par tiers. Les mandats partiels ne sont pas comptabilisés dans le calcul du renouvellement des mandats.

En cas de départ d’un membre du bureau en cours de mandat, le poste vacant pourra être pourvu par élection d’un nouveau membre, sur décision du bureau en place,  lors de l’Assemblée Générale la plus proche. Le mandat du nouveau membre ainsi élu prendra fin à la même date que celui du membre remplacé.

ARTICLE 10 : Réunions du Bureau

Le Bureau se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres.
La présence des 2/3 des membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.

ARTICLE 11 : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association (actifs et associés). La représentation par pouvoir est admise. Elle se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du Bureau.

ARTICLE 12 : Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire soit à la demande du Bureau, soit à la demande de plus de la moitié plus un des membres actifs.
La convocation se fait selon les modalités prévues à l’article 11.

ARTICLE 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 01/07/1901 et du décret du 16/08/1901.

Statuts modifiés en AG  le 04/02/2016