Les statuts

Les nouveaux statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 septembre 2017 à Antibes. Ils figurent ci dessous. Ils sont complétés par un Règlement Intérieur de la SF2S.

ARTICLE 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« Société Française des Sciences de la Stérilisation » (SF2S).

ARTICLE 2 : Objectifs

La SF2S a pour objectifs, dans le domaine du traitement des dispositifs médicaux stérilisables dans les lieux de soins, de :

  • Promouvoir l’information
  • Développer les échanges d’informations
  • Promouvoir les référentiels de management de la qualité en stérilisation
  • Promouvoir et soutenir la recherche
  • Elaborer et diffuser des documents de référence
  • Représenter les adhérents de la SF2S auprès des instances nationales et internationales ainsi que dans les congrès et réunions scientifiques
  • Organiser des formations
  • Organiser des manifestations scientifiques nationales et internationales

La SF2S est neutre sur les plans politique et confessionnel.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à :

Service Pharmacie
Unité Fonctionnelle de Stérilisation
Groupe Hospitalier Pitié Salpêtrière 47-83 Boulevard de l’Hôpital
75651 PARIS Cedex 13

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration (CA)

ARTICLE 4 : Durée

La durée de la SF2S est illimitée.

ARTICLE 5 : Composition

La SF2S se compose de membres actifs, associés et honoraires.

ARTICLE 6 : Admission

La SF2S est ouverte à toutes personnes physiques ou morales définies à l’article 5.

ARTICLE 7 : Membres – Cotisations

  • Sont membres actifs (personnes physiques) : les professionnels de la santé et de l’œuvre scientifique dénués d’intérêts commerciaux qui versent annuellement une cotisation fixée par l’Assemblée Générale.
  • Sont membres associés (personnes morales) : les personnes ne rentrant pas dans les critères de membres actifs, mais qui, de part leur profession, sont intéressées ou veulent soutenir les objectifs de la SF2S. Ils versent annuellement une cotisation fixée par l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO).
  • Sont membres honoraires, les personnes considérées par le CA comme ayant rendu des services à la SF2S et agrées par l’AGO. Ils sont dispensés de cotisations.

ARTICLE 8 : Radiation

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le CA pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le CA oralement ou par écrit.

ARTICLE 9 : Affiliation

La SF2S peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 10 : Ressources

Les ressources de la SF2S sont constituées par :

  • Le montant des cotisations
  • Les subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes ou autres Collectivités Publiques
  • Les subventions des entreprises produisant et/ou commercialisant des produits de santé
  • Les intérêts, revenus et produits des biens appartenant à la SF2S
  • Les sommes versées par des tiers pour services rendus ou travaux effectués par la SF2S
  • Les ressources liées aux activités de la SF2S

ARTICLE 11 : Le Conseil d’Administration (CA)

La SF2S est dirigée par un CA de 21 membres actifs ou honoraires, élus pour 3 années par l’AGO. Les membres sont rééligibles.

L’élection des membres du CA a lieu à bulletin secret.

Pour être électeur, les membres actifs et associés doivent être à jour de cotisation.

Pour être candidat, les membres actifs doivent avoir cotisé au moins deux fois consécutives durant les trois années précédentes et être à jour de leur cotisation l’année des élections.
En cas de vacance, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres selon les modalités fixées par le règlement intérieur.

Le CA se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du CA qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12 : Le Bureau

Le CA élit en son sein parmi ses membres, un Bureau chargé de l’exécution des décisions prises par l’AGO, l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) et le CA. Il est en charge de la représentation de la SF2S.

Les modalités d’élection du Bureau, sa composition, son organisation, son mode de fonctionnement et les différents rôles dévolus à ses membres sont définis dans le règlement intérieur.

Le Bureau doit être constitué d’:

  • Un Président
  • Deux Vice-Présidents
  • Un Secrétaire Général et un Secrétaire Général Adjoint
  • Un Trésorier et un Trésorier Adjoint

ARTICLE 13 : Les groupes de travail

A l’initiative du CA, divers groupes de travail peuvent être crées. Leurs conditions de création et de fonctionnement sont prévues dans le règlement intérieur.

ARTICLE 14 : Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

L’AGO comprend tous les membres de la SF2S à quelque titre qu’ils soient et à jour de leur cotisation. La représentation par pouvoir est admise.

Elle se réunit une fois par an.

Quinze (15) jours au moins avant la date fixée, les membres de la SF2S sont convoqués par mail par les soins du Secrétaire Général. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du CA, préside l’AGO et expose la situation morale et l’activité de la SF2S.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’AGO. L’AGO fixe le montant des cotisations annuelles à acquitter par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du CA. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du CA. Les décisions des AGO s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 15 : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le Président peut convoquer une AGE, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’AGO.

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

ARTICLE 16 : Indémnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du CA et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’AGO présente les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 17 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le CA, qui le fait alors approuver par l’AGO.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont attrait à l’administration interne de la SF2S.

ARTICLE 18 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’AGO, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de la SF2S, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE 19 : Libéralités

La SF2S s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir.

Statuts modifiés en AGE  le 20/09/2017